L'hébergement local ne peut pas être annulé immédiatement
Environ 40 % de toutes les unités de logement locales enregistrées n’ont pas fourni de preuve de leur déclaration d’impôts. À Lisbonne, plus de 8 200 inscriptions de logements locaux doivent être annulées. L’annulation des hébergements locaux qui n’ont pas passé le test d’activité dans le délai fixé par le gouvernement « n’a pas été immédiate et ne peut pas l’être », souligne l’association sectorielle.
Avec l’approbation de la loi n° 56/2023, tous les titulaires d’un enregistrement de logement local sont désormais obligés de prouver qu’ils maintiennent leur activité d’exploitation en soumettant une déclaration d’impôt.
Le délai était fixé au 13 décembre et, selon les chiffres officiels, environ 40 % de tous les logements locaux enregistrés n’ont pas fourni cette preuve, et c’est maintenant aux conseils locaux de procéder à l’annulation des licences.
L’ALEP, qui représente les entrepreneurs du secteur, estime que les autorités locales ont fait preuve d’un « bon jugement » et d’une volonté « d’évaluer chaque situation et de toujours garantir le droit d’être entendu ».
L’ALEP accuse le gouvernement d’avoir commis « une série d’erreurs » en approuvant la nouvelle loi sur le logement, dans une « attaque irréfléchie et sans dialogue qui ne fera que créer des problèmes pour un secteur qui représente 40% des nuitées touristiques » au Portugal.
Selon les comptes de l’association, « 80 % des communes ayant le plus fort taux de non-transmission de justificatifs sont des communes de l’intérieur ou de petite taille, où l’hébergement chez l’habitant est souvent la seule forme d’hébergement touristique ».
La loi n° 56/2023, du 6 octobre, a apporté plusieurs modifications législatives en matière de logement, dont l’obligation de prouver le maintien de l’activité de logement local par la présentation d’une déclaration fiscale.
